Être résident fiscal au Monténégro, en achetant un bien immobilier…

Avec un taux d’imposition de 9% pour les sociétés et les personnes physiques, aucun impôt sur les pensions de retraites et des droits de succession de 0 à 3%, le Monténégro attire chaque année bon nombre d’expatriés Européens, qui viennent s’y installer pour y vivre à l’année, pour entreprendre une activité économique ou pour y passer leur retraite. Nous accompagnons un grand nombre d’entre eux durant leur expatriation au Monténégro.

Pour cela, obtenir le Borovak (Permis de Résident) est l’étape obligatoire…

Le Permis de Résident ou plus exactement « permis de résident temporaire » (Borovak en Monténégrin) est renouvelable chaque année pendant 5 ans, puis ensuite tous les 5 ans, et permet de vivre et/ou de travailler (si permis de travail) au Monténégro 365 jours par an et de bénéficier des même droits que les citoyens Monténégrins (sauf le droit de voter aux élections).

Le Permis de Résident s’obtient soit par la propriété d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau), soit par la création d’une société.

C’est probablement le statut le plus intéressant pour un expatrié européen. Les formalités sont simples, rapides et le coût d’obtention est bien inférieur au Golden Passeport qui nécessite un investissement minimum de 350.000€. Le régime fiscal est identique pour le Golden Passeport et le Permis de Résident.

IMPORTANT: à votre arrivée au Monténégro vous avez droit à un « Visa touriste » de 90 jours maxi. Pour cela vous devez vous présenter (sous 24h après votre arrivée) à l’Office du Tourisme ou à la Police des Frontières), pour vous faire enregistrer et payer la taxe (Environ 1€ par jour et par personnes).

Notre processus comprend 3 étapes pour l’obtention de votre permis de résident, :

La première étape est l’ouverture de votre compte bancaire au Monténégro, pour vous permettre par exemple, de payer l’achat de votre bien immobilier, la taxe de 3%, les frais de dossier administratif et taxes de résidence, votre téléphone portable et Internet, et en général tout ce qu’il peut être utile de payer par virement bancaire local. Votre compte bancaire vous permet également d’avoir une carte de paiement (Visa ou MasterCard) liée à votre compte.

Nous vous accompagnons pendant tout le processus d’ouverture de compte bancaire.

La seconde étape consiste bien entendu à choisir et acheter votre bien immobilier au Monténégro:

• Immédiatement après la signature de l’Acte et votre paiement au vendeur, le Notaire se charge de faire enregistrer le bien immobilier à votre nom auprès du cadastre et du bureau des taxes. Vous avez 15 jours à partir de la date de signature de l’Acte, pour payer votre taxe d’achat (3% du prix d’achat).

• L’enregistrement officiel du bien à votre nom auprès du cadastre prend entre 45 et 90 jours à compter de la signature de l’Acte et de votre paiement au vendeur.

Une fois que le bien immobilier que vous avez acheté est enregistré à votre nom, votre dossier de demande de résidence peut être déposée au Bureau des Étrangers…

La troisième et dernière étape…

Elle consiste à soumettre votre dossier de demande de résidence au Bureau des Étrangers, le MUP. Nous vous assistons pendant tout le processus.

Pour votre dossier, il est nécessaire de fournir les éléments suivants (Ils doivent avoir moins de 6 mois):

• Le reçu du paiement de votre Visa Touristique et le document d’enregistrement fournis lors du paiement;

• 1 Photocopie couleur de votre Passeport;

• Votre titre de propriété (List Nepokretnost) (cout 10€);

• Une Assurance voyage santé valide 30 jours

• Une attestation de votre banque Monténégrine, prouvant que le solde de votre compte bancaire au Monténégro est au moins égal à 4.000€;

• Les reçus de paiement des frais de dossier administratif et taxe de résidence (environ 70€);

• Un extrait de casier judiciaire vierge (document original traduit, certifié et notarié);

• Le formulaire officiel de demande de résidence, dument complété;

Lors de cette dernière étape, le bureau du MUP vous remet un titre de séjour provisoire valable 30 jours, à l’issue desquels vous recevez votre carte de résident pour 1 an.

Vous êtes maintenant résident au Monténégro…

Le renouvellement annuel de votre carte de résident:

Chaque année, un mois avant la date limite de validité de votre carte de résident, il faut à nouveau soumettre votre dossier au bureau du MUP. Nous vous assistons également pendant tout le processus.

Pour votre dossier de renouvellement, il est nécessaire de fournir les éléments suivants (Ils doivent avoir moins de 6 mois) :

• 1 Photocopie couleur de votre Passeport;

• Votre titre de propriété (List Nepokretnost);

• Une attestation de votre banque Monténégrine, prouvant que le solde de votre compte bancaire au Monténégro est au moins égal à 4.000€;

• Les reçus de paiement des frais de dossier administratif et taxe de résidence (environ 70€);

• Le formulaire officiel de demande de renouvellement, dument complété;

Lors de cette demande, le bureau du MUP vous remet un titre de séjour provisoire valable 30 jours, à l’issue desquels vous recevez votre nouvelle carte de résident pour 1 an.

Prestations & honoraires:

(1) NON INCLUS: Les frais de dossier administratif et taxe de résidence d’environ 70€ et les frais administratif de demande de titre de propriété (List Nepokretnost) environ 10€, qui doivent êtres payés par le demandeur sur le compte bancaire des administrations concernées;

(2) Conditionné par les délais d’enregistrement de votre propriété au cadastre de la commune où est situé votre bien immobilier (de 45 à 90 jours après la signature de l’Acte) et sous réserve que tous les documents soient fournis dans les temps par le demandeur;

(3) Conditionné par les délais administratif du Bureau des Étrangers et sous réserve que tous les documents soient fournis dans les temps par le demandeur;

(4) Dans le cadre d’un achat immobilier via notre agence;

N’hésitez-pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone pour toute question relative à l’obtention de votre carte de résident au Monténégro.