Être résident fiscal au Monténégro, en créant une société…

Avec un taux d’imposition de 9% pour les sociétés et les personnes physiques, aucun impôt sur les pensions de retraites et des droits de succession de 0 à 3%, le Monténégro attire chaque année bon nombre d’expatriés Européens, qui viennent s’y installer pour y vivre à l’année, pour entreprendre une activité économique ou pour y passer leur retraite. Nous accompagnons un grand nombre d’entre eux durant leur expatriation au Monténégro.

Pour cela, obtenir le Borovak (Permis de Résident) est l’étape obligatoire…

Le Permis de Résident ou plus exactement « permis de résident temporaire » (Borovak en Monténégrin) est renouvelable chaque année pendant 5 ans, puis ensuite tous les 5 ans, et permet de vivre et de travailler au Monténégro 365 jours par an et de bénéficier des même droits que les citoyens Monténégrins (sauf le droit de voter aux élections).

Le Permis de Résident s’obtient soit par la propriété d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau), soit par la création d’une société dans laquelle le demandeur est directeur salarié.

C’est probablement le statut le plus intéressant pour un expatrié européen. Les formalités sont simples, rapides et le coût d’obtention est bien inférieur au Golden Passeport qui nécessite un investissement minimum de 350.000€. Le régime fiscal est identique pour le Golden Passeport et le Permis de Résident.

IMPORTANT: à votre arrivée au Monténégro vous avez droit à un « Visa touriste » de 90 jours maxi. Pour cela vous devez vous présenter (sous 24h après votre arrivée) à l’Office du Tourisme ou à la Police des Frontières, pour vous faire enregistrer et payer la taxe (Environ 1€ par jour et par personnes).

Conseil pratique: Nous recommandons l’ouverture d’un compte bancaire personnel au Monténégro dès votre arrivée, pour vous permettre par exemple, de payer votre loyer, votre téléphone portable et Internet, et en général tout ce qu’il peut être utile de payer par virement bancaire local. Votre compte bancaire vous permet également d’avoir une carte de paiement (Visa ou MasterCard) liée à votre compte. Si besoin, nous vous accompagnons pendant tout le processus d’ouverture de compte bancaire personnel.

Notre processus comprend 3 étapes pour l’obtention de votre permis de résident :

Prérequis: Avoir un logement avec un contrat de location annuel (Notarié)

La première étape est la constitution de votre société en rapport avec votre activité. Elle se décompose comme suit:

• Rédaction des statuts correspondant à votre cas;

• Enregistrement de votre société aux Registres officiels;

• Achat des tampons officiels de votre société;

• Publication d’une offre d’embauche d’un étranger à un emploi spécifique;

• Assemblées pour la nomination du(des) directeur(s) et pour l’ouverture du compte bancaire de votre société;

• Rédaction du contrat de directeur;

• Inscription assurance sociale du directeur;

Document à fournir :

• Passeport(s);

• Business Plan

La seconde étape est l’ouverture du compte bancaire de votre société.

Pour cela, un rendez-vous est planifié avec le directeur de l’agence bancaire afin de soumettre votre dossier d’ouverture de compte, mais également prendre connaissance des tarifs des opérations bancaires et du fonctionnement du compte, commander les instruments bancaires (CB, internet banking, …) et poser toutes les questions nécessaires à votre gestionnaire de compte.

Les documents à fournir sont:

• Passeport;

• Statuts de votre société

• Assemblées (de nomination du directeur + d’ouverture du compte) signées et tamponnées;

• Certification notariée de la signature du directeur et actionnaire;

Une fois que votre société est crée et que son compte bancaire est ouvert, votre dossier de demande de résidence peut être déposée au Bureau des Étrangers…

La troisième et dernière étape…

Elle consiste à soumettre votre dossier de demande de résidence au Bureau des Étrangers, le MUP. Nous vous assistons pendant tout le processus.

Pour votre dossier, il est nécessaire de fournir les éléments suivants (Ils doivent avoir moins de 6 mois):

• Le reçu du paiement de votre Visa Touristique et le document d’enregistrement fournis lors du paiement;

• 1 Photocopie couleur de votre Passeport;

• Les documents de votre société (enregistrement, assemblée nom. directeur);

• Un certificat médical;

• Une Assurance santé valide 30 jours;

• Votre diplôme (document original traduit, certifié et notarié);

• Une offre écrite d’embauche d’un étranger à un emploi spécifique, par votre société;

• Le contrat de location notarié de votre logement au Monténégro;

• Une attestation de votre banque Monténégrine, prouvant que le solde de votre compte bancaire au Monténégro est au moins égal à 4.000€;

• Les reçus de paiement des frais de dossier administratif et taxe de résidence (environ 60€);

• Un extrait de casier judiciaire vierge (document original traduit, certifié et notarié);

• Le formulaire officiel de demande de résidence, dument complété;

Lors de cette dernière étape, le bureau du MUP vous remet un titre de séjour provisoire valable 30 jours, à l’issue desquels vous recevez votre carte de résident pour 1 an.

Vous êtes maintenant résident au Monténégro…

Le renouvellement annuel de votre carte de résident:

Chaque année, un mois avant la date limite de validité de votre carte de résident, il faut à nouveau soumettre votre dossier au bureau du MUP. Nous vous assistons également pendant tout le processus.

Pour votre dossier de renouvellement, il est nécessaire de fournir les éléments suivants (Ils doivent avoir moins de 6 mois) :

• 1 Photocopie couleur de votre Passeport;

• Votre carte de résident;

• Les documents de votre société (attestant que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales);

• Votre contrat de directeur;

• Un certificat médical;

• Une attestation de votre banque Monténégrine, prouvant que le solde de votre compte bancaire au Monténégro est au moins égal à 4.000€;

• Les reçus de paiement des frais de dossier administratif et taxe de résidence (environ 60€);

• Le formulaire officiel de demande de renouvellement, dument complété;

Lors de cette demande, le bureau du MUP vous remet un titre de séjour provisoire valable 30 jours, à l’issue desquels vous recevez votre nouvelle carte de résident pour 1 an.

Couts et détails de nos prestations & honoraires:

(1) NON INCLUS: La comptabilité mensuelle et le bilan annuel de votre société*, les frais de dossier administratif et taxe de résidence d’environ 60€, qui doivent êtres payés par le demandeur sur le compte bancaire des administrations concernées;

*La comptabilité dépend du volume de facturation de votre société (environ 50€ par mois pour une cinquantaine de factures).

(2) Conditionné par les délais d’enregistrement de votre société aux registres officiels et sous réserve que tous les documents soient fournis dans les temps par le demandeur;

(3) Conditionné par les délais administratif du Bureau des Étrangers et sous réserve que tous les documents soient fournis dans les temps par le demandeur;

(4) Dans le cadre d’un achat immobilier via notre agence;

N’hésitez-pas à nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone pour toute question relative à l’obtention de votre carte de résident au Monténégro.