Obtenir votre « List Nepokretnosti » (liste immobilière), auprès du bureau du Cadastre au Monténégro…
La List Nepokretnosti (en Français Liste Immobilière/Titre de propriété) est un document officiel qui permet d’identifier le ou les propriétaires d’une parcelle de terrain au Monténégro. Ce document contient également toutes les informations concernant les dimensions, la construction, les servitudes, les hypothèques et les dettes éventuelles, liées à la parcelle.
C’est un document qui peut être nécessaire, par exemple, lors de votre demande de carte de résident au Monténégro (et pour son renouvellement annuel), pour un dossier de prêt à la banque, pour prendre une ligne fixe de téléphone/Internet fibre, ou pour vendre votre bien…
La List Nepokretnosti est délivrée sur demande, au bureau du cadastre de la commune où est situé la parcelle. La demande peut être faite par E-mail, ou au bureau du cadastre de la commune concernée.
Le cout est de 5€ (frais administratifs). La délivrance est immédiate au bureau du cadastre, ou prend 7 à 10 jours si votre demande est faite par E-mail (vous recevez votre List Nepokretnosti par courrier postal).
Pour faire votre demande par E-mail:
Voici la liste des documents nécessaires:
-
Une copie numérisée en couleur de votre passeport, au format PDF
-
Une copie numérisée en couleur des 2 reçus de paiement des frais administratifs (2€+5€), au format PDF
-
Le formulaire officiel, renseigné, daté, signé et numérisé en couleur au forma PDF. (Télécharger le formulaire)
La procédure est simple:
-
Payez (au bureau de Poste) les frais administratifs sur les comptes bancaires des administrations concernées et numérisez au format PDF les 2 reçus:
-Taxe administrative de 2€ sur le compte bancaire: 832-1082-55
–Frais administratifs de 3€ sur le compte bancaire: 832-1081-58
-
Envoyez vos copies numérisées (Passeport, reçus des 2 paiements et formulaire officiel) par E-mail1 à l’administration immobilière de la commune du bien immobilier.
1 Pour connaitre l’adresse E-mail du bureau du cadastre de la commune de votre bien immobilier, rendez-vous sur le site de l’Administration (Suivez ce lien)
Vous recevrez votre List Nepokretnosti sous 7 à 10 jours, par la Poste, à l’adresse que vous avez renseigné sur le formulaire officiel.
Pour faire votre demande au bureau du cadastre:
Voici la liste des documents nécessaires:
-
Une photocopie en couleur de votre passeport;
-
Les 2 reçus de paiement des frais administratifs (2€+5€);
-
Le formulaire officiel, renseigné, daté, signé (Télécharger le formulaire)
La procédure est simple:
-
Payez (au bureau de Poste) les frais administratifs sur les comptes bancaires des administrations concernées et conservez les 2 reçus:
-Taxe administrative de 2€ sur le compte bancaire: 832-1082-55
–Frais administratifs de 3€ sur le compte bancaire: 832-1081-58
-
Remettez les documents (copie passeport, reçus des 2 paiements et formulaire officiel) au guichet du bureau du cadastre du lieu de votre bien immobilier.
Vous recevrez votre List Nepokretnosti immédiatement.
